§ 1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations entre « smarthomefactory GmbH » et ses clients. En passant une commande, c'est-à-dire en effectuant un achat, le client accepte automatiquement ces conditions. Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée par écrit de notre part.

§ 2. Achat sur facture

MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler facilement votre achat en ligne par facture. Si vous n'effectuez pas le paiement dans le délai imparti, vous recevrez le mois suivant une facture mensuelle accompagnée d'un récapitulatif de commande.

À la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. En choisissant le paiement sur facture, vous acceptez les conditions générales de POWERPAY en plus des nôtres (powerpay.ch/fr/cgv).

§ 3. Livraison

En règle générale, nous livrons uniquement à des adresses situées en Suisse et au Liechtenstein. Tous les produits que nous avons en stock dans notre entrepôt sont indiqués comme tels sur la page produit.

Si un article est en rupture de stock, ce qui est indiqué sur la page produit, la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le client a le droit d'annuler la commande à tout moment, tant qu'elle n'a pas encore été expédiée.

§ 4. Conclusion du contrat

L'acheteur s'engage à passer commande conformément aux conditions indiquées sur le site web. Toute erreur dans une commande doit être signalée immédiatement à smarthomefactory GmbH. En effectuant un achat, l'acheteur accepte les informations produit fournies.

§ 5. Offres et prix

Toutes les offres et tous les prix figurant sur le site web sont sans engagement et susceptibles de modification. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou d'apporter des modifications aux marchandises et aux prix. La taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans tous les prix indiqués sur le site web.

§ 6. Retours / Droit de rétractation

En principe, un droit de retour s'applique dans les trente jours calendaires suivant la date d'achat. En cas de retour, la marchandise doit être dans son état d'origine et non ouverte ; à défaut, aucun droit au retour ni à la rétractation du contrat d'achat n'est accordé. La marchandise doit être retournée à smarthomefactory GmbH. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire. Si la marchandise est défectueuse, l'acheteur a droit à un remplacement ou à la résolution du contrat.

§ 7. Protection des données

Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Le client accepte que ses données personnelles soient stockées et traitées électroniquement dans le cadre de la relation commerciale. Il est précisé que les données collectées conformément à la présente disposition le sont exclusivement aux fins de la fourniture du service, en particulier pour le traitement des commandes et la comptabilité. Les données sont transmises sous forme cryptée. Aucune responsabilité ne peut être assumée quant à la sécurité des données transmises via Internet.
Tous les logos, images et graphiques affichés sont la propriété des entreprises respectives et sont soumis à leur droit d'auteur. Tous droits réservés.

§ 8. Garantie

La garantie du fabricant s'applique à chaque article vendu. Au-delà, pour une durée maximale de deux ans à compter de la date d'achat, smarthomefactory GmbH doit être contactée. Elle est disponible pendant le délai de garantie légal.

§ 9. Siège social

Ce site web est exploité par smarthomefactory GmbH, dont le siège social est à Uster (ZH). La société est inscrite au Registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-440.4.017.026-3. Le for juridique exclusif est ZH-8610 Uster. Le droit suisse s'applique exclusivement.

§ 10. Clause de sauvegarde et validité des conditions générales

En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales. Si une disposition des présentes conditions s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide sera immédiatement remplacée par la disposition légale pertinente. Les accords verbaux requièrent une confirmation écrite pour être valables.