§ 1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations entre « smarthomefactory GmbH » et ses clients. En passant une commande, c'est-à-dire en effectuant un achat, le client accepte automatiquement ces conditions. Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée par écrit de notre part.

§ 2. Achat sur facture

MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler facilement votre achat en ligne par facture. Si vous n'effectuez pas le paiement dans le délai imparti, vous recevrez le mois suivant une facture mensuelle accompagnée d'un récapitulatif de commande.

À la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. En choisissant le paiement sur facture, vous acceptez les conditions générales de POWERPAY en plus des nôtres (powerpay.ch/fr/cgv).

§ 3. Livraison

En règle générale, nous livrons uniquement à des adresses situées en Suisse et au Liechtenstein. Tous les produits que nous avons en stock dans notre entrepôt sont indiqués comme tels sur la page produit.

Si un article est en rupture de stock, ce qui est indiqué sur la page produit, la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le client a le droit d'annuler la commande à tout moment, tant qu'elle n'a pas encore été expédiée.

§ 4. Conclusion du contrat

L'acheteur s'engage à passer commande conformément aux conditions indiquées sur le site web. Toute erreur dans une commande doit être signalée immédiatement à smarthomefactory GmbH. En effectuant un achat, l'acheteur accepte les informations produit fournies.

§ 5. Offres et prix

Toutes les offres et tous les prix figurant sur le site web sont sans engagement et sous réserve de modification. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou d'apporter des modifications aux marchandises et aux prix. La taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans tous les prix indiqués sur le site web.

§ 6. Retours/Droit de rétractation

Un droit de retour s'applique dans les trente jours civils suivant la livraison, pour autant que l'article n'ait pas été ouvert: l'emballage d'origine doit être non ouvert, le scellé intact et l'emballage non endommagé. Les articles ouverts ne peuvent pas être repris. Il n'existe pas de droit de rétractation légal en Suisse, nous accordons ce droit de retour à titre volontaire.

Les retours doivent nous être annoncés au préalable par e-mail. Nous établissons un bon de retour qui doit être joint à l'envoi; les envois dépourvus de bon de retour ne peuvent être ni attribués ni traités. Les frais et les risques du renvoi sont à la charge du client, aucune étiquette de retour n'est établie. Après réception et contrôle de la marchandise, nous remboursons le prix d'achat par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Si un article erroné a été livré ou si la marchandise a été endommagée pendant le transport, nous prenons les frais de renvoi à notre charge, pour autant que cela soit annoncé dans les 14 jours suivant la livraison. Si la marchandise est défectueuse, le § 8 s'applique.

§ 7. Protection des données

Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Le client accepte que ses données personnelles soient enregistrées et traitées électroniquement dans le cadre de la relation commerciale. Il est précisé que les données collectées conformément à la présente disposition le sont exclusivement aux fins de la fourniture du service, en particulier pour le traitement des commandes et la comptabilité. Les données sont transmises sous forme cryptée. Aucune responsabilité ne peut être assumée quant à la sécurité des données transmises via Internet.
Tous les logos, images et graphiques affichés sont la propriété des entreprises respectives et sont soumis à leur droit d'auteur. Tous droits réservés.

§ 8. Garantie

smarthomefactory GmbH accorde une garantie de deux ans à compter de la date de livraison sur tous les articles achetés directement chez nous. Les articles achetés auprès d'un autre revendeur sont traités par ce revendeur. La garantie est une garantie de type bring-in: l'article doit être envoyé, aux frais du client, à l'adresse que nous indiquons, accompagné d'une copie de la preuve d'achat, de la facture ou du bulletin de livraison, des coordonnées du client et d'une description du défaut.

Si un article est déjà défectueux à la livraison, cela doit nous être annoncé par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. L'article doit être complet, avec son carton d'origine, tous les accessoires et l'ensemble des modes d'emploi, et le défaut ne doit pas résulter d'une utilisation inappropriée. Dans ce cas, l'article est remplacé.

En cas de garantie, smarthomefactory GmbH décide du moyen. En règle générale, l'article est réparé; ce n'est que si une réparation n'est pas possible qu'il est remplacé ou que le prix d'achat est remboursé. Le client ne dispose d'aucun droit de choix. Un cas de garantie ne prolonge pas le délai de garantie. Sont exclus l'usure normale, en particulier des pneus et des plaquettes de frein, les dommages dus à une chute, à un accident, à l'eau ou à une utilisation inappropriée, les interventions de tiers non autorisés ainsi que la diminution habituelle de la capacité de la batterie.

§ 9. Siège social

Ce site web est exploité par smarthomefactory GmbH, dont le siège social est à Uster (ZH). La société est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-440.4.017.026-3. Le for juridique exclusif est ZH-8610 Uster. Le droit suisse s'applique exclusivement.

§ 10. Clause de sauvegarde et validité des conditions générales

En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales. Si une disposition des présentes conditions s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide sera immédiatement remplacée par la disposition légale pertinente. Les accords verbaux requièrent une confirmation écrite pour être valables.